Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Licence (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NEO CORPORATION – FZCO, société de zone franche de droit émirien, licence n° 12660 (IFZA), dont le siège est situé IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis (« Neo » ou l'« Éditeur »), concède au Client une licence d'utilisation de la plateforme logicielle Neo Capsule (la « Plateforme »).
Toute utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Neo est exclusivement un éditeur de logiciels. Neo n'est ni exploitant, ni gestionnaire immobilier, ni agent immobilier, ni intermédiaire de voyage, ni prestataire de services de paiement.
En conséquence :
La Plateforme est un outil de gestion d'hébergements de courte durée proposant notamment : synchronisation des canaux de réservation, automatisation des communications, planification des opérations (ménage, maintenance), tarification assistée, modules d'intelligence artificielle, tableaux de bord et rapports, et intégrations tierces.
Le périmètre fonctionnel exact dépend de la formule de Licence souscrite et des modules optionnels activés, tels que décrits sur le site au jour de la souscription. Neo peut faire évoluer la Plateforme (ajout, modification ou retrait de fonctionnalités) sous réserve de ne pas en dégrader substantiellement les fonctionnalités essentielles.
La souscription s'effectue en ligne ou par contact commercial. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour. Les identifiants d'accès sont strictement personnels ; le Client est responsable de leur confidentialité et de toute utilisation de la Plateforme effectuée via ses comptes et ceux de ses Utilisateurs.
La Licence est concédée en contrepartie d'une Redevance par hébergement et par mois, selon la grille tarifaire en vigueur publiée sur la page Tarifs du site ou convenue par devis (formules Starter, Pro, Business et modules optionnels).
Les Redevances sont payables d'avance, à échéance mensuelle sauf stipulation contraire. Tout mois commencé est dû. Neo peut réviser la grille tarifaire moyennant un préavis de trente (30) jours notifié au Client ; la révision s'applique à la période de facturation suivante, le Client pouvant résilier s'il refuse la révision.
En cas de défaut de paiement, Neo se réserve le droit, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, de suspendre l'accès à la Plateforme jusqu'à régularisation, sans préjudice de la résiliation prévue à l'article 8.
Certains services optionnels proposés sous la dénomination « Premium » (9,99 €/mois, tarif en vigueur indiqué sur le site) sont commercialisés et encaissés par la société Appart Capsule, SAS de droit français ([SIREN — à compléter], [adresse du siège — à compléter]), juridiquement distincte de Neo.
Ces services font l'objet de conditions contractuelles propres conclues avec Appart Capsule. Les présentes CGU ne s'y appliquent pas, et Neo n'est pas partie à cette relation contractuelle.
La Licence est conclue pour une durée d'un (1) mois, renouvelable tacitement par périodes successives d'un mois, sauf stipulation contraire au devis ou au bon de commande.
Chaque partie peut résilier la Licence à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours, par notification écrite (y compris email à info@capsuleneo.com) ou via la Plateforme.
Neo peut résilier de plein droit, sans indemnité, en cas de manquement grave du Client (notamment défaut de paiement, utilisation frauduleuse ou illicite de la Plateforme, atteinte à la sécurité) non réparé quinze (15) jours après mise en demeure.
À la cessation de la Licence, le Client peut demander, pendant trente (30) jours, l'export de ses données dans un format standard lisible par machine. Passé ce délai, Neo pourra supprimer les données du Client, sous réserve de ses obligations légales de conservation.
La Plateforme, sa documentation et tous les éléments qui la composent demeurent la propriété exclusive de Neo. La Licence n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui ne dispose que du droit d'utilisation défini aux présentes.
Le Client demeure propriétaire de ses données. Il concède à Neo une licence limitée d'hébergement et de traitement de ses données aux seules fins d'exécution du service, ainsi que d'amélioration de la Plateforme sous forme agrégée et anonymisée.
Les traitements de données à caractère personnel liés à la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité (RGPD). Lorsque le Client traite via la Plateforme des données personnelles de tiers (voyageurs, personnel), il agit en qualité de responsable de traitement et Neo en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Neo s'engage à fournir la Plateforme avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Neo s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la Plateforme, hors fenêtres de maintenance planifiées (notifiées dans la mesure du possible) et cas de force majeure. Le support est accessible par email à info@capsuleneo.com.
Neo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, perte de données imputable au Client, etc.) subis par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité totale cumulée de Neo, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des Redevances effectivement payées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
Neo n'assume aucune responsabilité au titre de l'activité d'exploitation du Client, de ses relations avec les voyageurs, les plateformes de réservation, les prestataires de paiement ou toute autorité administrative ou fiscale.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de la relation contractuelle, pendant toute la durée de la Licence et cinq (5) ans après son terme.
Neo peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées sont notifiées au Client (email ou notification dans la Plateforme) au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. À défaut de résiliation avant cette date, les nouvelles CGU sont réputées acceptées.
Les présentes CGU sont régies par le droit des Émirats arabes unis. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Dubaï (DIFC ou juridictions onshore compétentes), après tentative de résolution amiable préalable de trente (30) jours.
Ces stipulations s'appliquent sans préjudice des dispositions impératives de protection dont bénéficierait le Client en vertu de la loi de son pays de résidence.