Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
La présente politique décrit la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du site et de la plateforme Neo Capsule, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
NEO CORPORATION – FZCO (« Neo »)
Licence n° 12660 (IFZA) — IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis
Email : info@capsuleneo.com
Responsable des traitements liés au site, aux comptes clients et à la plateforme.
Appart Capsule, SAS de droit français
[SIREN — à compléter] — [adresse du siège — à compléter]
Responsable des traitements liés à l'abonnement Premium qu'elle commercialise et encaisse.
Lorsque les clients de Neo traitent, via la plateforme, des données de tiers (voyageurs, personnel), ils agissent en qualité de responsables de traitement ; Neo intervient alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture de la plateforme, gestion des comptes et du support | Exécution du contrat (CGU de licence) |
| Facturation des redevances de licence et recouvrement | Exécution du contrat / obligation légale |
| Gestion de l'abonnement Premium (Appart Capsule) | Exécution du contrat |
| Sécurité, prévention de la fraude, journalisation | Intérêt légitime |
| Amélioration de la plateforme (statistiques agrégées) | Intérêt légitime |
| Prospection commerciale et newsletters | Consentement / intérêt légitime (clients existants) |
| Cookies et traceurs non essentiels | Consentement |
| Réponse aux demandes d'autorités compétentes | Obligation légale |
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Neo (et d'Appart Capsule pour l'abonnement Premium), ainsi qu'à des prestataires intervenant strictement pour les besoins du service :
Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers.
Les données de la plateforme sont hébergées dans l'Union européenne (OVH, France). Neo étant établie aux Émirats arabes unis, pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, certains accès ou transferts depuis les Émirats arabes unis peuvent intervenir pour les besoins de l'administration du service.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, contrôle d'accès). Une copie de ces garanties peut être demandée à info@capsuleneo.com.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (y compris à la prospection), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par email à info@capsuleneo.com, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Pour les données de voyageurs traitées par Neo en qualité de sous-traitant, les demandes sont à adresser en priorité au client (hôte/gestionnaire) responsable de traitement ; Neo relaiera toute demande reçue directement.
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (exemptés de consentement) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels via le bandeau de consentement lors de votre première visite, et modifier votre choix à tout moment. Le paramétrage de votre navigateur permet également de bloquer ou supprimer les cookies.
Neo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des données en transit (TLS), contrôle d'accès par rôles, journalisation, sauvegardes régulières, cloisonnement des environnements. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
Conformément à l'article 27 du RGPD, Neo, établie hors de l'Union européenne, a désigné un représentant dans l'Union : [à confirmer — ex. Appart Capsule SAS, adresse], que les personnes concernées et les autorités de contrôle peuvent contacter pour toute question relative aux traitements.
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution légale ou fonctionnelle. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés.