Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

1. Éditeur du site

NEO CORPORATION – FZCO

Société de zone franche (Free Zone Company) de droit émirien

Licence commerciale n° 12660, délivrée par la Dubai Integrated Economic Zones Authority (DIEZA – IFZA)

Siège social : IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis

Email : info@capsuleneo.com

Le présent site (ci-après le « Site ») est édité par NEO CORPORATION – FZCO (ci-après « Neo » ou l'« Éditeur »), éditeur de la plateforme logicielle Neo Capsule.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Rida Hattouma.

Contact : info@capsuleneo.com

3. Hébergement

OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07 — www.ovhcloud.com

4. Activité

Neo est un éditeur de logiciels. Il conçoit, développe et concède sous licence la plateforme SaaS Neo Capsule, dédiée à la gestion d'hébergements de courte durée. Neo n'exerce aucune activité d'exploitation locative, d'intermédiation ou de gestion immobilière : la relation entre Neo et ses clients est exclusivement une relation de licence logicielle, régie par les Conditions Générales d'Utilisation et de Licence.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et la plateforme Neo Capsule (structure, textes, logos, marques, chartes graphiques, logiciels, bases de données, illustrations, photographies, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Neo ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Neo, et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6. Responsabilité

Neo s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif, sans garantie d'exhaustivité ni d'actualité, et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Neo se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Neo ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Neo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques. La création de liens vers le Site est soumise à l'accord préalable de l'Éditeur.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le Site et la plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité (RGPD).

9. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit des Émirats arabes unis, sans préjudice des dispositions impératives de protection applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur, notamment la réglementation française et européenne applicable aux utilisateurs situés dans l'Union européenne.